RC121 : PORTEE DES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE CLIMATIQUE
Les dérèglements du climat étant la résultante des émissions de GES, celles-ci peuvent être analysées comme une pollution qui, dans l’analyse économique, correspond à une externalité négative*.
Puisqu’il y a externalité, il y a défaillance de marché en situation de laisser-faire. Compte-tenu de cette inadéquation entre avantages privés de la pollution et ses coûts collectifs, une politique climatique* peut se justifier pour arbitrer entre les parties et construire un programme d’incitations pour rendre les comportements privés plus vertueux et les coûts collectifs moins importants.
On désignera par politique climatique* l’ensemble des mesures prises par une autorité politique (niveau local, national et supranational) pour influencer le comportement des acteurs économiques de telle sorte que leurs actions aient moins d’influence sur les déséquilibres climatiques, et notamment sur l’émission de CO2.
A) Quels sont les principaux instruments de la politique climatique ?
B) Quels sont les avantages et les limites des instruments de la politique climatique ? 
Instruments	Définitions	Principes	Avantages	Limites	Exemples	
Réglementation*	Ensemble d'indications, de lois, de prescriptions, de règles, et autres textes juridiques régissant une activité sociale. 	CONTRAINTE : obligations, interdictions	Utile pour les pollutions jugées particulièrement dangereuses : le moyen le plus efficace et le plus rapide.                    

	Caractère uniforme de la réglementation : la même règle s'applique aux producteurs vertueux comme aux autres.
Contestation des PED.	Protocole de montréal (CFC), Crit'Air, les vignettes anti-pollution, réglementation des pots d'échappement dans l'UE	
Taxation*	Une taxation désigne une mesure prise par une autorité publique qui consiste à fixer une redevance affectant le prix des biens et services taxés.
	INCITATION : « Pollueur-Payeur », Effets court terme / Effets long terme	Elle permet de développer les biens substituables. Elles procurent parallèlement une recette fiscale supplémentaire, que l'on peut réinvestir dans les « énergies vertes ». 
Idem	La taxe peut aboutir à la fixation d'un prix trop faible, insuffisant pour inciter à une réduction assez forte des émissions. 
idem
	Bonus/malus écologique sur les véhicules, Taxe carbone sur les carburants fossiles, taxe sur les produits pétroliers
	
Subvention à l’innovation verte*	La subvention est une « taxation négative » : les pouvoirs publics accordent un bonus financier à ceux qui font le comportement valorisé par la subvention, comme l'aide à l'investissement dans les énergies vertes.	INCITATION aux actes vertueux écologiquement			Subvention pour le plastique 100% biodégradable, crédit d'impôt pour la transition énergétique (isolation, changement des chauffages, primes véhicules peu polluants)  	
Marchés de quotas d'émission*	Les marchés de quotas d’émission ou bourse du carbone sont des marchés organisés de négociation et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (CO2, méthane, protoxyde d'azote…).	REGULATION MARCHANDE : le prix est un signal	La fixation d'un prix d'équilibre qui constitue un signal, pour tous les acteurs du marché (« preneur de prix »). Dans ces conditions, cette information va inciter les acteurs à faire les choix les plus rationnels d'affectation des ressources dans le but de réduire les coûts notamment. 
 
	Pour que cet instrument atteigne ses objectifs, le coût supplémentaire qu'ils représentent pour les pollueurs doit être suffisamment élevé. Or le marché des quotas d'émission peut aboutir à la fixation d'un prix trop faible pour le carbone, insuffisant pour inciter à une réduction assez forte des émissions. 	Système d’échanges de quotas d’émissions de CO2 en Europe (SEQE)	

BILAN => La mise en œuvre de ces instruments peut se heurter à des dysfonctionnements de l’action publique
Plus généralement, les pouvoirs publics doivent concilier des intérêts contraires lorsqu'ils prennent une décision. La défense de l'environnement n'est qu'un intérêt parmi d'autres. L’arbitrage des décideurs ne place pas forcément les questions environnementales dans les priorités car les conséquences ne sont pas toujours présentes à court terme pour imposer une « urgence » et les budgets qui vont avec.
Ces problèmes complexes n'appellent pas toujours une solution tranchée et peuvent être traités de plusieurs manières. Les conditions de réalisation de projets sont aussi plus complexes. Cette complexité les rend de plus en plus coûteux.
Les projets sont de plus en plus contestés. Les contestations traditionnelles sont connues : le refus de subir chez soi une nuisance même si le projet est utile à la collectivité (phénomène dit NIMBY) ; ou les conflits sur les différents usages possibles d'un même territoire (agriculture, préservation de la biodiversité, projets de développement économique). Les grandes infrastructures font l'objet de contestations plus radicales dans la mesure où elles incarnent un modèle « productiviste », défavorable à l'environnement et aux solidarités et productions locales. […]