SUJET A - Dissertation appuyée sur un dossier documentaire

Il sera demandé au candidat de :

•	de répondre à la question posée par le sujet
•	de construire une argumentation à partir d'une problématique qu'il devra élaborer
•	de mobiliser des connaissances et des informations pertinentes pour traiter le sujet, notamment celles figurant dans le dossier
•	de rédiger en utilisant le vocabulaire économique et social spécifique et approprié à la question, en organisant le développement sous la forme d'un plan cohérent qui ménage l'équilibre des parties.

Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à la présentation.

SUJET

Ce sujet comporte quatre documents.

Quelles sont les difficultés soulevées par une politique monétaire dans la zone euro, conduite de façon indépendante par la Banque centrale européenne alors que la politique budgétaire est du ressort de chaque pays membre mais contrainte par les traités européens ?

DOCUMENT 1 

L’Union économique et monétaire (UEM) est une construction économique originale. L’adoption d’une monnaie unique implique que soit menée une politique monétaire unique pour tous les pays membres de l’UEM. Celle-ci relève de la compétence de la Banque centrale européenne (BCE). Cette dernière est indépendante du pouvoir politique, c’est à dire que ses décisions ne dépendent pas des préférences de tel ou tel gouvernement, de manière à ne pas privilégier un pays plutôt qu’un autre. En revanche, la politique budgétaire demeure du ressort de chaque pays membre. Cela se justifie tout d’abord pour des raisons politiques, les politiques budgétaires étant depuis toujours un élément central de la souveraineté nationale traduisant des choix de société singuliers en matière de redistribution ou d’allocation des ressources. La seconde justification est d’ordre économique. La politique monétaire unique condamne l’utilisation du taux de change par un pays membre pour gagner en compétitivité prix sur les autres pays membres (dévaluation compétitive) et réguler son activité économique. Il est alors cohérent que l’outil budgétaire lui soit laissé pour stabiliser sa propre conjoncture économique, d’autant plus lorsque celle-ci diffère de celles des autres pays membres de l’UEM. Ainsi, la politique monétaire est utilisée théoriquement pour stabiliser la situation moyenne de l’UEM en raison de son caractère unique et les politiques budgétaires nationales servent à stabiliser la situation particulière de chaque pays.

Vincent BAROU, L’articulation des politiques budgétaire et monétaire dans le cadre européen, manuel de SES, Melchior, 2019

DOCUMENT 2

Déficit/Excédent public et dette publique (% par rapport au PIB, 2018)
Facile 

Source : Eurostat (2019)

DOCUMENT 3
La partage des compétences en matière de politiques conjoncturelles tel qu’il existe aujourd’hui rend aussi difficile la gestion de chocs asymétriques en l’absence de coordination. Ceux-ci désignent un évènement ayant un impact macroéconomique seulement sur un pays ou avec une intensité différente selon les pays. Ils peuvent prendre la forme par exemple d’une variation de la demande dans un secteur dans lequel un pays est spécialisé ou d’un évènement politique (arrivée au pouvoir d’un parti qui génère de l’inquiétude sur les marchés financiers par exemple) ou social (arrivée massive de travailleurs immigrés). Lorsqu’une économie est victime par exemple d’un choc de demande négatif asymétrique, sa conjoncture se dégrade (la croissance de son PIB réel ralentit et le chômage augmente). Elle a donc besoin d’une politique conjoncturelle appropriée pour stabiliser son activité : dans ce cas précis, une politique monétaire et / ou budgétaire de relance. Comme la politique monétaire est unique, elle ne peut s’adapter à la conjoncture d’un seul Etat membre alors que celle des autres est différente. La politique budgétaire du pays concerné par le choc négatif devrait alors être mobilisée librement pour le compenser. Le problème qui se pose alors est que les autorités européennes ont fait un choix différent en instaurant des règles qui limitent de fait les politiques budgétaires discrétionnaires et les stabilisateurs automatiques et tend à les harmoniser. Les règles limitant le recours au déficit public entrent en contradiction avec le besoin accru de stabilisation au niveau national dans une UEM. (…) Ainsi, si la politique monétaire est commune et le recours aux politiques budgétaires de relance limité, les conséquences négatives d’un choc asymétrique ne pourront être compensées.
Vincent BAROU, L’articulation des politiques budgétaire et monétaire dans le cadre européen, manuel de SES, Melchior, 2019

DOCUMENT 4
Indicateurs de finances publiques pour quelques pays de l’Union économique et monétaire européenne (en % du PIB)
 	Dépenses publiques en 2015	Recettes publiques en 2015	Solde public en 2015	Dette publique en 2015	
Zone euro	48,5	46,5	-2,1	90,4	
Allemagne	44,0	44,7	+0,7	71,2	
Belgique	53,9	51,3	-2,5	105,8	
Espagne	43,8	38,6	-5,1	99,8	
France	57,0	53,5	-3,5	96,2	
Grèce	55,4	47,9	-7,5	177,4	
Irlande	29,4	27,6	-1,9	78,6	
Italie	50,4	47,8	-2,6	132,3	
Pays-Bas	45,1	43,2	-1,9	65,1	
Portugal	48,4	44,0	-4,4	129,0	
Source : EUROSTAT, 2016