SCIENCE ECONOMIQUE	
E3 : LES INTERVENTIONS DE L’ETAT DANS LES EDM	 
Accroche du chapitre : A quoi sert l'Etat dans une économie de marché ?
E3-1. L’état intervient pour protéger la concurrence 
A) Qu'est-ce que la politique de la concurrence ?
Rappels E2 : « preneurs de prix », CP, « faiseurs de prix », « pouvoir de marché », oligopole et monopole, surplus du producteur et du consommateur. 
Définir ces règles du jeu concurrentiel, contrôler leur application, sanctionner les comportements déviants, tel est l'objet de la politique de la concurrence* : ensemble des interventions des autorités publiques pour maintenir les conditions d’une concurrence « non faussée » qui désavantagerait les consommateurs. 
QUI ?         
C'est une compétence européenne depuis le traité de Rome (1957). Le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) définit aujourd'hui les principes du droit de la concurrence en vigueur dans les pays membres, la compétence pour leur mise en œuvre étant partagée entre la Commission Européenne et les autorités nationales (en France l'Autorité de la concurrence). Ces institutions agissent en prononçant des interdictions ou des amendes aux contrevenants.
La politique de la concurrence agit notamment dans 3 directions : la régulation des fusions-acquisitions, la lutte contre les ententes illicites et la lutte contre les abus de position dominante. Parce qu'elles assurent le prix le plus bas possible, ces actions augmentent le surplus du consommateur.

B) Comment la politique de la concurrence augmente-t-elle le surplus du consommateur ?
Réguler les fusions-acquisitions, lutter contre les ententes illicites et contre les abus de position dominante
COMMENT ?        
Les fusions-acquisitions* désignent les différents aspects du rachat du capital d'une entreprise par une autre entreprise ou par un groupe d’entreprises. Dans la fusion, les 2 acteurs n’en font plus qu’un ; dans l’acquisition, les 2 entreprises continuent à exister mais l’une est davantage sous le contrôle de l’autre. Dans les 2 cas, cette situation peut aboutir à augmenter la concentration dans le secteur : il y a moins d’offreurs atomisés sur le marché. Cette évolution fragilise donc la concurrence, ce qui appelle la surveillance de l’autorité de concurrence. Si elles ne sont pas interdites, les fusions-acquisitions sont évaluées quant à leurs impacts sur le consommateur. En effet, la concentration peut aboutir à des monopoles qui fragilisent le surplus du consommateur : moins de quantités disponibles à un prix plus élevé. 
La lutte contre les ententes* (accord entre entreprises sur un marché pour influencer voire contrôler le prix et les quantités sur ce marché) poursuit la même orientation. Ces accords sont interdits au nom de la « concurrence loyale et non faussée » puisqu’ils reviennent à contourner la concurrence au détriment des consommateurs. En contrôlant le prix et les quantités, elles créent des situations oligopolistiques qui affaiblissent le surplus du consommateur. En cas de flagrant délit, les entreprises en entente sont pénalisées par des amendes.	
Un abus de position dominante* désigne une pratique qui consiste à utiliser le pouvoir de marché détenu par un offreur dominant pour imposer des conditions déloyales aux consommateurs et aux autres producteurs : prix « prédateurs », ventes forcées, rationnement des quantités pour maintenir la rareté, barrières à l’entrée, … Attention ! Ce n’est pas la position dominante qui est contestée (elle résulte d’une évolution économique) mais l’abus qu’un producteur fait de cette position. Quand il est constaté, l’abus fait l’objet d’amendes et d’interdictions de la pratique.

E3-2. L’état intervient pour réduire les défaillances du marché
Dans le cadre de ce cours, les pouvoirs publics* désignent le gouvernement et l'ensemble des services chargés de l'administration d'un Etat ou d'une collectivité territoriale. Elle peut aussi désigner plus spécifiquement telle ou telle administration (Police, Education nationale, etc …). 
On parlera plus généralement d'"Etat" au sens large pour désigner ces institutions
Le marché ne permet pas toujours de trouver cet équilibre ou de créer la meilleure situation possible pour l’économie et la société (optimum) : on parle alors de défaillances du marché*.
Les défaillances du marché résultent de :
A) l'existence d'externalités négatives, 
B) la particularité des biens communs, 
C) la particularité des biens collectifs, 
D) l’existence d’asymétries d'information  
      
A) Comment remédier aux externalités négatives ?
Pour remédier aux externalités négatives, il faut amener les individus à adopter les comportements vertueux par la réglementation (interdictions) ou la taxation. 
Dans le domaine de la politique de l’environnement, il faut ainsi contraindre les pollueurs à ne pas utiliser certains produits (les CFC dans les bombes aérosols par exemple suite au protocole de Montréal, 1987).	

La « taxe écologique » ou « taxe carbone » repose sur le principe du « pollueur payeur » : l’acteur qui pollue doit payer le prix de la pollution qu’il crée, c’est-à-dire « internaliser » les coûts de la détérioration de l’environnement.	
B) Comment protéger les biens communs ?
Pour protéger les biens communs, l’état intervient par la règlementation (zones protégées par exemple) et la coopération internationale pour répartir et maîtriser les droits d’exploitation des ressources naturelles : 	

C) Comment produire les biens collectifs ?
Pour fournir les biens collectifs, les pouvoirs publics prennent en charge la production des « services publics » (sécurité, justice, éducation, protection sociale, état civil, routes et infrastructures, …) en les finançant par les impôts au nom de l’égalité.	
D) Comment réduire les asymétries d'information ?
Pour réduire les asymétries d’information, les pouvoirs publics peuvent renforcer la législation et les droits des consommateurs à une information transparente. 	
Parce qu’elle se présente comme le moyen le plus simple, le plus libre et le plus efficace pour organiser l’économie, la régulation marchande est devenue le mode d’organisation économique de nos sociétés. Néanmoins, cette régulation ne naît pas spontanément ; elle doit être instituée. De plus, le principe de concurrence sur lequel elle repose doit être protégé par la politique de la concurrence. Enfin, le marché a des défaillances auxquelles les pouvoirs publics peuvent remédier.	

E3-3. L'Etat intervient pour soutenir la croissance 
La politique économique désigne l'ensemble des décisions prises par les gouvernements pour réguler l'économie. La politique économique s'appuie sur des outils spécifiques (ex : le budget), mais peut également réguler par la loi.
Dans les politiques économiques, on distingue les politiques conjoncturelles et les politiques structurelles. La politique structurelle est une politique à moyen et long terme. Elle cherche à orienter les structures économiques par la redistribution, la construction de services collectifs, la politique industrielle, la fiscalité et le cadre légal des activités économiques. La politique conjoncturelle* tente de réaliser des objectifs à court terme autour de 4 grandes variables qu'il s'agit d'équilibrer (« carré magique ») : croissance, chômage, inflation et BC. La politique conjoncturelle se décline en politique monétaire et politique budgétaire.
Les politiques structurelles s’inscrivent dans le moyen et le long terme : les décisions prises ont un horizon de plusieurs années. Par exemple, la réforme de la formation professionnelle, la politique industrielle ou la politique fiscale.
En revanche, les politiques conjoncturelles ont une visée à court terme (1 ou 2 ans) : leur but est de répondre à la « conjoncture économique », souvent de manière « contracyclique » (une réponse à une hausse forte des prix du pétrole, le chômage partiel pour une pandémie, etc …).
Dans le cadre de cette section, nous nous intéresserons uniquement aux politiques conjoncturelles dans lesquelles nous repérerons la politique budgétaire (E331) et la politique monétaire (E332).
E331 : Agir par les dépenses publiques (la politique budgétaire) 
A) Qu’est-ce que le budget de l’Etat ? 
Le budget de l'État* retrace, pour une année, l'ensemble des dépenses et des recettes de l'État.
Les dépenses publiques* sont l’ensemble des dépenses réalisées par les administrations publiques. Leur financement est assuré par les recettes publiques (impôts, taxes, et cotisations sociales) et par l’excédent public.
Le budget de l'État retrace les recettes et les dépenses de l'État :
-  les recettes (ou ressources de l'État) sont principalement des recettes fiscales qui proviennent des impôts et des taxes.
- les dépenses (ou charges de l'État) comprennent les dépenses de personnel, de fonctionnement, d'intervention (dépenses pour la mise en oeuvre des politiques publiques), des dépenses d'investissement et les dépenses liées au remboursement des intérêts de la dette publique.
Le déficit public* correspond à un solde annuel négatif du budget des administrations publiques. Les dépenses sont alors supérieures aux ressources. À l’inverse, si les ressources étaient supérieures aux dépenses, on parlerait d’excédent public. 
B) Comment la politique budgétaire peut-elle agir sur la conjoncture ?
La politique budgétaire* correspond aux modalités d'utilisation des dépenses publiques en fonction de certains objectifs.
Les dépenses publiques irriguent l'économie via plusieurs canaux :
- Soutien direct à la consommation des ménages : revenus de transferts, aides sociales dont minima sociaux, allocations spécifiques, subventions pour encourager certaines consommations, crédits d'impôts, aide au logement, ... Ces aides contribuent aussi à la réduction de la pauvreté. 
- Soutien direct à la production : subventions sur objectifs, baisse de la fiscalité sur certaines activités économiques, soutien à la création d'emplois particuliers, crédits d'impôts en faveur de l'investissement, subvention à la localisation, ... 
- la production de services collectifs : en France, ils sont souvent gérés par des administrations ou certaines missions dévolues aux entreprises publiques au nom de l'égalité de traitement des citoyens : éducation nationale, hôpitaux, police nationale, armées, tribunaux, transports, énergie, ...
- aides au financement de la sécurité sociale : si le financement de la SS est par principe assuré par les cotisations sociales (cf R1), les déficits des différentes caisses justifient un soutien important des dépenses publiques pour assurer le fonctionnement de la redistribution.
Ces actions permettent d'agir sur la conjoncture économique ; elles ont des effets qui vont déterminer le choix de la politique budgétaire à mener.
C) Relance ou Rigueur budgétaire ?
La politique budgétaire consiste à utiliser le budget de l’État pour agir sur la conjoncture. Elle peut être utilisée dans deux situations opposées :
- 1) En période de ralentissement de la croissance ou de crise, elle va servir à soutenir l’activité économique par l'augmentation des dépenses publiques. On parle de politique de relance budgétaire. La reprise économique induite doit permettre une hausse des recettes qui limite le déficit public.
2) Au contraire, dans les phases de forte croissance, pendant lesquelles la surchauffe de l’activité économique peut provoquer de l’inflation (hausse des prix), elle permet de freiner l’activité en réduisant les dépenses publiques. C'est également une politique qui tente de réduire le déficit et la dettes publics. On parle de politique de rigueur (ou austérité) budgétaire.	

E332 : Agir sur la monnaie en circulation (la politique monétaire)  
A) Comment se financent les acteurs de l'économie ?
Les projets économiques de long terme comme l’achat de machines pour une entreprise ou celui d’une maison pour un ménage pose la question de la disponibilité des ressources économiques de l’agent. S’il n’est pas en mesure de s’autofinancer, il lui faudra trouver ces ressources auprès d’autres acteurs qui trouveront dans cette « avance » un moyen de rémunérer leurs capitaux. C’est cette opération de mise en contact qu’on appelle le « financement ».
Financer* l'économie, c'est fournir des capitaux aux agents économiques qui en ont besoin. Il s'agira donc de mettre en relation les agents économiques qui disposent de liquidités (capacités) avec ceux qui en cherchent (besoins):
- sources des capacités : leurs revenus sont supérieurs à leurs dépenses (épargne des ménages, réserves des entreprises)
- sources de besoins : leurs revenus ne couvrent pas leurs dépenses (consommation des ménages, Investissement des entreprises).
L'épargne* des ménages est la part non consommée du revenu disponible.
Les réserves* des entreprises sont constituées de la part non distribuée de la valeur ajoutée (VA).
L'investissement* des entreprises désigne l'achat de moyens de production nouveaux. 
1) Comment se financent les ménages ?
Le revenu disponible des ménages* correspond au revenu dont dispose effectivement les ménages pour consommer et épargner.
Il correspond : aux revenus primaires issus du travail (salaires, traitements, honoraires, bénéfices de l’activité agricole, commerciale et artisanale, …) et du capital investi (intérêts et dividendes perçues),	
- moins les prélèvements obligatoires (taxes, impôts, cotisations sociales)	
+ auxquels il faut ajouter les transferts sociaux reçus (remboursement des soins, congés maladie, allocations chômage, pensions de retraite, allocations familiales, minima sociaux, …).
Si le revenu disponible est inférieur aux dépenses de consommation, le ménage doit financer son déficit : il est en situation de besoins de financement. Inversement quand il dégage une épargne* (part du revenu disponible non consommée), le ménage est en capacité de financement : il va placer cette épargne pour qu’elle soit source de revenus.
2) Comment se financent les entreprises ? 
L’excédent brut d’exploitation (EBE) est la part de la valeur ajoutée réalisée par l’entreprise qui rémunère le capital investi. Il faut donc soustraire à la VA la part du travail (salaires, primes, cotisations versées) et la part de l’état (taxes et impôts).
L’EBE comporte donc la part versée aux propriétaires et actionnaires (dividendes), le remboursement des emprunts aux créanciers (intérêts) et les réserves gardées dans l’entreprise. Ces réserves vont permettre aux entreprises d’autofinancer leurs investissements (financement interne). 
L’investissement* désigne la modification du capital de l’entreprise soit pour remplacer le capital existant (investissement de remplacement), soit pour augmenter les quantités produites (investissement de capacité), soit pour améliorer la production (qualité ou productivité : investissement de productivité).
Néanmoins si ces réserves sont insuffisantes pour couvrir les besoins de financement, les entreprises vont se tourner vers les banques (emprunt bancaire) soit auprès des marchés financiers (émissions d’actions et/ou d’obligations).
3) Comment se financent les états ?
Le solde budgétaire de l'État est en France la différence entre le niveau des recettes et le niveau des dépenses constatées dans le budget de l’État. Lorsque ce solde est positif, il s'agit d'un excédent. Dans le cas contraire, on parle de déficit.
Comme tous les agents économiques, en cas de déficit, l’état doit financer son déficit, soit en augmentant les prélèvements obligatoires (notamment les impôts), soit en empruntant et donc, s’endetter, notamment via les marchés financiers (obligations assimilables du Trésor (OAT) et bons du trésor français).
Toutes ces opérations de financement ont donc recours à un intermédiaire souvent dématérialisé : la monnaie.
B) Quelles sont les fonctions et les formes de la monnaie ?
 1) La monnaie assure trois fonctions indispensables pour l’activité économique : elle constitue un intermédiaire des échanges, elle représente l’unité de compte des échanges, elle sert de réserve de valeur.  
2) Dans les PDEM, la monnaie existe sous 3 formes : sous forme de pièces : c'est la monnaie divisionnaire ; sous forme de billets : c'est la monnaie fiduciaire ; sous forme immatérielle : c'est la monnaie scripturale.     
C) Comment la politique monétaire agit-elle sur la conjoncture ?
La politique monétaire* est l'action par laquelle l'autorité monétaire, en général la banque centrale, agit sur la masse monétaire (quantité de monnaie en circulation).
Pour comprendre les mécanismes de la politique monétaire, il faut repartir du financement des acteurs de l'économie par l'emprunt bancaire : que se passe-t-il quand une banque accorde un crédit ?
1) Quel est le rôle des banques dans la circulation de la monnaie ?
 Les banques créent de la monnaie : "Les crédits font les dépôts"            
Un crédit bancaire est une mise à disposition de fonds à une date ou une période donnée contre obligation de remboursement moyennant une rémunération, le taux d’intérêt.
Un crédit se conclut par l’intermédiaire d’un contrat entre un emprunteur et un préteur. Les banques sont les principaux fournisseurs de crédit, tant aux particuliers qu’aux entreprises. Le mot « Crédit » à la même étymologie que le mot « Croire » (en latin, « crédo » = je crois, j’ai confiance).
Dans le monde contemporain, une partie de la monnaie est scripturale, créée par les crédits accordés par les intermédiaires financiers ; la masse monétaire évolue constamment. Elle désigne l'ensemble des moyens de paiement dont disposent les agents économiques d'une économie donnée.   
      Les banques ne se contentent pas de prêter la totalité de la monnaie qu'on leur a confiée (dans ce cas, ce seraient les dépôts qui feraient alors les crédits), elles prêtent aussi de la monnaie qu'elles n'ont pas en dépôt, et ce sont alors les crédits qui font les dépôts. C'est cette création monétaire qui permet aux agents économiques de financer leurs projets de consommation (ménages) ou d'investissement (entreprises).
La création monétaire* est le processus par lequel de la monnaie nouvelle est introduite dans le circuit des échanges économiques.
La création monétaire joue un rôle très important dans l’économie puisque les crédits accordés par les banques vont permettre de financer une partie de la consommation des ménages et des investissements des entreprises. De fait, c’est donc le PIB et la croissance qui sont directement impactés par le niveau des crédits accordés dans une économie à un moment donné.
Néanmoins, cette création connait des limites du fait des contraintes qu’elle implique. 
2) Comment contrôler la création monétaire ?
La banque centrale* joue le rôle de "banque des banques" : Lorsque celles-ci ne sont pas parvenues à se refinancer, soit auprès du marché monétaire, soit auprès d'autres banques, elles possèdent la possibilité de se refinancer auprès de la banque centrale. La banque centrale est alors qualifiée de banque préteur en dernier ressort.
La banque centrale influence le taux d'intérêt des crédits accordés par les banques en modulant ses taux directeurs*, c'est-à-dire les taux auxquels empruntent les banques. Ce sont les décisions concernant le niveau de ces taux directeurs qui détermine la politique monétaire* menée par le pays.
La création monétaire par ce procédé reste soumise à des contraintes ou des limites pratiques ou réglementaires qui la maintiennent dans certaines limites :   
    - Les clients d'une banque réclament régulièrement de la monnaie banque centrale (retrait via un distributeur automatique de billets par exemple), une banque a donc besoin d'une réserve minimale de billets liée à la quantité de monnaie scripturale qu'elle accorde. 
     - Les taux directeurs sont le principal outil de la politique monétaire : les établissements de crédit empruntent aux banques centrales à un taux d'intérêt défini par la banque centrale, le taux de refinancement, la monnaie banque centrale dont elles ont besoin. En augmentant (respectivement en baissant) ses taux d'intérêt à court terme (ceux du refinancement des banques), la banque centrale rend plus difficile (plus facile) l'accès au refinancement pour les banques commerciales, et induit un renchérissement du coût d'un crédit pour l'emprunteur (ménage ou entreprise). De ce fait, une hausse du taux d'intérêt entraîne (toutes choses égales par ailleurs) une baisse de demande de crédit. Une diminution du taux de refinancement a évidemment un effet contraire.       
La politique monétaire* est l'action par laquelle l'autorité monétaire, en général la banque centrale, agit sur la masse monétaire (quantité de monnaie en circulation).
Le rôle de la politique monétaire est de veiller à la stabilité monétaire et financière. Ce qui consiste à fournir les liquidités nécessaires à la croissance de l’économie tout en garantissant la stabilité de la monnaie. 
L’augmentation de la quantité de monnaie disponible dans l’économie ne doit être ni trop faible (le risque est de limiter l’activité économique, si les moyens de paiement en circulation sont insuffisants), ni trop rapide par rapport à la croissance de la production (le risque est de provoquer une hausse des prix, inflation, si le pouvoir d’achat à la disposition des agents est supérieur à l’offre de biens et services disponibles).
 La politique monétaire peut être expansive (hausse de la monnaie en circulation par l’augmentation des crédits accordés par les banques => création monétaire) ou restrictive (contrôle de la monnaie en circulation en freinant les crédit accordés) selon les objectifs que se donne les directeurs de la banque centrale en lien avec le gouvernement.
C’est la lecture de la conjoncture par les gouvernements et les directeurs des banques centrales qui va déterminer la politique monétaire choisie :   
            
- Si la priorité est donnée à la croissance et l’emploi, ils opteront plutôt pour une politique monétaire expansive destinée à relancer la croissance.
- Inversement, si la priorité est donnée à la baisse de l’inflation (désinflation), ils opteront plutôt pour une politique restrictive, destinée à freiner l’écart entre la demande et l’offre.  

Le policy-mix, ou le dosage macroéconomique, désigne la combinaison par l'État de politique budgétaire et de politique monétaire afin d'atteindre des objectifs politiques.