Les
différentes indemnités dans les collectivités territoriales :
La référence étant l'indice brut 1015 de la fonction publique qui se monte, au 01 juillet 2010, à 3 801,47 €/mois Important : Les indemnités mentionnées, en brut/mensuel, sont celles prévues par la loi pour un montant "maximum" autorisé, sauf cas de renoncement, minoration, ou reversement d'écrêtement, décidé par l'assemblée délibérante. Si un tel cas était constaté, l'élu concerné est invité à demander un rectificatif par le biais du lien "contact" en bas de page du site. |
Les lois | Incompatibilité entre mandats |
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Cumul des mandats et indemnités | L'écrêtement |
ARNOULD Raymond | CABAYOT Jacques | CLAUSE Patrick | REMY Jean-Marc | RENAUT Jean |
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Les Secrétaires d'Etat | Les Ministres | Le Premier Ministre |
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Le Président de la République |
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