Université de Dschang

Faculté des Sciences Juridiques et Politiques

UNITÉ DE FORMATION DOCTORALE

B.P. 66 Dschang – Cameroun

Tél. : (237) 33 45. 11. 29

Fax : (237) 33 45. 12. 46

MASTER PROFESSIONNEL

INGENIERIE JURIDIQUE DE l’ENTREPRISE ET ARBITRAGE

B.P. 66 Dschang – Cameroun

Tél. : (237) 33 45. 11. 29

Fax : (237) 33 45. 12. 46

I. PRESENTATION DE LA FORMATION

DESCRIPTION ET OBJECTIFS

Le master 2 professionnel Ingénierie Juridique de l’Entreprise et Arbitrage répond aux attentes des milieux professionnels et des étudiants en quête d’une expertise professionnelle ou d’un savoir pratique.

Le programme vise à former des experts de haut niveau immédiatement opérationnels dans les services juridiques d’entreprise, les cabinets d’Avocats, de conseils juridiques, de Notaires, d’expertise comptable et fiscale, les Centres d’arbitrage, etc.

L’acquisition des concepts fondamentaux et la maîtrise des applications pratiques constituent les objectifs pédagogiques du Master.

COMPETENCES ACQUISES

• Maîtrise de l’environnement juridique et économique des affaires.
• Négociation et rédaction des contrats.
• Montages juridiques et financiers des sociétés commerciales.
• Accompagnement juridique des mutations de l’entreprise.
• Audits juridiques des contrats, et des entreprises.
• Evaluation et prévention des risques juridiques.
• Prévention des différends contractuels.
• Maîtrise des techniques de l’Arbitrage, de la Médiation et de la Conciliation.

DUREE DE LA FORMATION

504° quatre semestres (M1 + M2).

PUBLIC CIBLE

• Etudiants en fin de formation initiale.
• Magistrats, Avocats, Notaires et autres praticiens du droit.
• Responsables des services juridiques et contentieux.
• Auditeurs d’entreprise.
• Gestionnaire de patrimoine.
• Cadres des Institutions financières.
• Opérateurs des secteurs miniers et pétroliers.

II. ACCES A LA FORMATION

• Sélection sur étude de dossier
• Niveau requis : Licence en Droit (M1) ou Bacc + 4 en Droit Privé (M2).

III. COÛT DE LA FORMATION

Salariés : 700 000 FCFA

Non salariés : 350 000 FCFA

Frais de dossier FCFA : 20 000. Cette somme peut être payée à partir d’une Express Union, sur présentation d’un quitus de payement préalablement téléchargée lors de l’inscription en ligne sur le site de l’Université www.unvi-dschang.org ou sur la plate forme http://sigesonline.univ-dschang.org ;

IV. DEBOUCHES

• Services juridiques des entreprises.
• Bureaux d’Etudes (Finance – Investissement).
• Administrations publiques.
• Cabinets de Conseils juridiques, d’Avocats, de Notaires.
• Centres d’Arbitrage, de médiation et Conciliation.
• Institutions financières nationales et internationales.
• Institutions spécialisées dans l’encadrement et la promotion des Investissements.
• Cabinets d’Expertise comptable et financière.
• Consultants indépendants, etc.

V. DOSSIERS DE CANDIDATURE

• Une demande manuscrite d’inscription timbrée au taux en vigueur ;
• Un extrait d’acte de naissance ;
• Un curriculum vitae ;
• Une copie (ou photocopie) certifiée conforme du diplôme de Licence ou Master 1 ou tout autre diplôme équivalent ultérieur ;
• Une grande enveloppe timbrée au taux en vigueur au nom du candidat ;
• Reçu de paiement des frais d’étude de dossier (Banque/EMF).

VI. RESSOURCES HUMAINES

EQUIPE PEDAGOGIQUE : Universitaires et praticiens de renom, sous la coordination scientifique du Professeur H. H. MODI KOKO BEBEY, Agrégé des facultés Françaises de Droit.

VII. METHODE PEDAGOGIQUE

ENSEIGNEMENTS

Formation intégrée visant à conférer la maîtrise des fondamentaux du droit des affaires et du droit économique au niveau M1 ; et celle des outils et techniques de l’ingénierie juridique et de l’arbitrage au niveau M 2.

Approche professionnelle basée sur l’analyse et la résolution des cas pratiques.

Combinaison des enseignements en présentiel et par correspondance (Envoi de supports de cours numérisés suivi des séminaires et conférences).

EVALUATION

Exclusivement en présentiel.

VI – Programme de la Formation

Semestre VII

Code UE	Unité d’enseignement	Code cours	Intitulés	CM	TD	TPers	Crédits
I	Enseignements fondamentaux	Enseignements obligatoires
		IJE70101	Droit des transports et des assurances	30	15	15	4
		IJE70102	Droit bancaire et boursier	30	15	15	4
		IJE70103	Droit du Commerce international	30	15	15	4
		IJE70104	Droit des propriétés incorporelles	30	15	15	4
		IJE70105	Droit du commerce électronique et des TIC	30	15	15	4
II		Enseignements obligatoires
	Enseignements complémentaires	IJE70206	Droit fiscal des affaires	30		15	3
		IJE70207	Droit international privé	30	15	15	4
		IJE70208	Droit des contrats publics d’affaires	30		15	3
Total				240	90	120	30

Semestre VIII

Code UE	Unité d’enseignement	Code cours	Intitulés	CM	TD	TPers	Crédits
III	Droit processuel	Enseignements obligatoires
		IJE80309	Modes alternatifs de règlement des litiges	30	/	15	3
		IJE80310	Droit des Procédures collectives	30	/	15	3
IV	Enseignements optionnels	Enseignements optionnels (2 cors sur 4)
		IJE80411	Droit de l’environnement	20	/	10	2
		IJE80412	Droit pénal des affaires	20	/	10	2
		IJE80413	Droit de la concurrence	30	/	/	2
		IJE80414	Droit des contrats publics	30	/	/	2
V	Projet professionnel	Enseignements obligatoires
		IJE80512	Méthodologie d’élaboration du projet professionnel	15		15	2
		IJE80513	Rédaction du projet professionnel	/		270	1 8
Total				175		335	30

Semestre IX

Code UE	Unité d’enseignement	Code cours	Intitulés	CM	TD	TPers	Crédits
VI	Enseigne-ments fondamen-taux	Enseignements obligatoires
		IJE90614	Droit et Ethique des affaires	30	/	15	3
		IJE90615	Garanties contractuelles et financement du commerce international	20	/	10	2
		IJE90616	Arbitrage commercial interne et international	20	/	10	2
		IJE90617	Conflits de lois et de juridictions	30	/	/	2
		IJE90618	Techniques contractuelles	30	15	/	3
VII	Ingénierie juridique	Enseignements obligatoires
		IJE90719	Ingénierie des sociétés commerciales	30	30		4
		IJE90720	Pratique des principaux contrats commerciaux	20		10	2
		IJE90721	Pratique des contrats pétroliers et miniers	30	30		4
		IJE90722	Pratique des contrats de la propriété intellectuelle	30	30		4
		IJE90723	Pratique des contrats publics d’affaires	30	30		4
Total				270	135	45	30

Semestre X

Code UE	Unité d’ensei-gnement	Code cours	Intitulés	CM	TD	TPers	Crédits
VIII	Règlement des différends contractuels	Enseignements obligatoires
		IJE10823	Systèmes d’Arbitrage et Conventions internationales en matière d’Arbitrage	30	/	/	2
		IJE10824	Etude de cas d’Arbitrage	30	15	/	3
		IJE10825	Pratiques arbitrales	30	15	/	3
		IJE10826	Pratiques de la Médiation et de Conciliation	20	10	/	2
IX	Méthodo-logie et recherche	IJE10927	Méthodologie de la recherche en science juridique	20	/	10	2
		IJE10928	Rédaction du rapport de stage Mémoire	10	/	50	4
X	Mémoire de master 2	IJE101029	Rédaction et soutenance du mémoire de master	/	/	180	15
Total				140	40	240	30