Mster Droit et pratique du contentieux administratif

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Université de Dschang

Faculté des Sciences Juridiques et Politiques

UNITÉ DE FORMATION DOCTORALE

B.P. 66 Dschang – Cameroun

Tél. : (237) 33 45. 11. 29

Fax : (237) 33 45. 12. 46

MASTER II PROFESSIONNEL

DROIT ET PRATIQUE DES

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, FINANCIER ET DOUANIER

Contacts de la formation

Coordonnateur :

Pr. Célestin KEUTCHA TCHAPNGA,

Chef de Département de Droit Public et Science Politique,

Tél. : (237) 33 45. 11. 29/77.72.08.26/99.36.64.95

B.P. 66 Dschang – Cameroun

E-mail : mdpcafd@yahoo.fr

I- OBJECTIFS DE LA FORMATION

L’objectif général de la formation est de rassembler des étudiants et professionnels d’origines diverses souhaitant devenir ou actant déjà dans les contentieux administratifs, financiers et douaniers (Etudiants en droit public, droit privé, économie, douaniers, magistrats, avocats, greffiers, huissiers, notaires, personnels des administrations publiques et privées, etc…), ainsi que des candidats exerçant des activités professionnelles souhaitant parfaire leurs connaissances et obtenir un diplôme pouvant valoriser leur progression de carrière. La perspective spécialisante est privilégiée afin de maximaliser les acquis de la formation et garantir la qualité de la formation, gage de mise en place de ressources humaines intervenant efficacement au renouveau de la justice administrative au Cameroun. Cette formation innovante répond à la demande croissante de cadres capables d'élaborer, de porter le contentieux de droit public devant le prétoire judiciaire et garantir par ce fait même l’émergence d’un état de droit ainsi que la protection toujours plus efficace des droits fondamentaux au Cameroun.

II- DEBOUCHES

Cette formation théorique et pratique permet aux étudiants à s’insérer dans des secteurs administratifs et contentieux très variés notamment comme :

ü la magistrature administrative,

ü la préparation aux concours d’accès dans la magistrature administrative

ü L’insertion dans les emplois du secteur douanier (agents de poursuite, transitaires, etc…),

ü Cadres services de contrôle interne et d’audit des administrations bancaires et de micro-finance ainsi que les spécialistes de la surveillance bancaire

ü Cadres des services financiers des administrations publiques et privées,

ü Cadres des services juridiques des établissements bancaires, boursiers et des marchés financiers

ü Cadres des firmes, Cabinets d’avocats et de conseils juridiques,

ü Administrateurs des associations de protection des droits fondamentaux,

ü Administrateurs des organisations non gouvernementales nationales et internationales,

ü Cadres gestionnaires des organisations internationales

ü Cadres des administrations et des services spécialisés des collectivités territoriales décentralisées

III- PARTENARIAT ET APPUI SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET FINANCIER

· Ministère de la Justice

· Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature

· Direction des Douanes

· Ecole Inter Etat des Douanes de la CEMAC

· Programme d’Appui au Secteur de la Justice (PAJ) de la Représentation de l’Union Européenne au Cameroun

· Agence Universitaire de la Francophonie

· Ambassade de France

· Représentation de l’Union Européenne

· Fondation Friedrich Ebert

· GIZ (Agence Allemande de Coopération Internationale)

· Barreau du Cameroun

· Collectivités Territoriales Décentralisées

· Cour des Comptes, ANIF, CONSUPE, GABAC,

· Etablissements bancaires et Financiers, COBAC, COSUMAF, BRVMAC et DSX

· Administrations Publiques et Privées diverses

IV- CONDITIONS D’ADMISSION A LA FORMATION

*NIVEAU REQUIS

Peuvent être admis en Master II Professionnel en Contentieux Administratif, Financier et Douanier, les candidats magistrats, auditeurs de justice, greffiers en chef, membres de professions libérales du droit (avocats, huissiers, notaires, experts judiciaires), conseils juridiques des administrations publiques et privées, cadres des structures de contrôle bancaire, boursier et financier détenteurs d’un diplôme équivalent au Bac+4 (Maîtrise ou Master I) en Sciences Juridiques, économiques ou de Gestion. Toutefois, les détenteurs de diplômes équivalents à un Bac+4 en Sciences sociales et humaines peuvent être admis avec la condition de valider comme pré-requis certaines matières fondamentales à eux imposées durant la formation

*FRAIS DE SCOLARITE

· 400 000 FCFA par an pour les étudiants ;

· 600 000 FCFA pour les professionnels ;

· 800 000 FCFA pour les candidats hors zone CEMAC

* Exigence particulière : Se munir d’un ordinateur portable pour les travaux pratiques

V- ENCADREMENT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Il est assuré par des universitaires et professionnels à la fois qualifiés et expérimentés.

VI- DOSSIER DE CANDIDATURE

ü Une demande timbrée au taux en vigueur ;

ü Une photocopie certifiée conforme à l’original de la Maîtrise ou de l’Attestation de validation de toutes les Unités d’Enseignement du Master I, ou de tout autre Diplôme jugé équivalent ;

ü Une photocopie certifiée conforme à l’original de l’Acte de naissance

ü Deux photos couleur 4 x 4 ;

ü Un Curriculum Vitae ;

ü Une grande enveloppe timbrée à 250 FCFA portant l’adresse du candidat ;

ü Une somme de 20 000 FCFA pour frais d’étude du dossier payable à FIRST TRUST-Dschang, avec une fiche de versement préalablement retirée à la scolarité de la FSJP de l’Université de Dschang.

PROGRAMME

SEMESTRE IX

Code UE

Code Cours

Intitule cours

CM/H

Crédit

COURS OBLIGATOIRES

dpc90101

Droit et Pratique du Contentieux de l’Urgence

DPC90102

Droit et Pratique du Contentieux de la Fonction Publique

DPC90103

Droit et pratique des Contentieux Fiscaux et Douaniers

dpc90104

Droit et Pratique du Contentieux Electoral

DPC90105

Droit et Pratique du contentieux des Comptes

DPC90106

Droit et pratique du contentieux des nouveaux contrats administratifs

dpc90107

Droit et pratique du contentieux des Libertés Publiques

Enseignements optionnels

dpc90108

Droit et Contentieux de la Concurrence

dpc90109

Contentieux des Opérations Bancaires

dpc90110

Contentieux des marchés Financiers

total

SEMESTRE x

Code UE	Code Cours	Intitule cours	CM/H	TD	TP	Crédit
	COURS OBLIGATOIRES
I	dpc100101	Droit et Pratique du Contentieux des Travaux Publics	30			2
	DPC100102	Contentieux de l’environnement	30	15	15	4
	DPC100103	Droit et pratique du Contentieux de la Décentralisation	60			4
	dpc100104	Droit et Pratique du Contentieux de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS)	30	15	15	4
ii	MATIÈRES pratiques
	DPC100105	Rédaction des actes de procédure (Recours, conclusions, mémoires, Décisions de Justice, etc…)	60			4
	DPC100106	Méthodologie de la Recherche Juridique	30			2
	dpc100107	Conférences	60			4
	Enseignements optionnels (02 Cours sur 02)
	dpc90108	Contentieux Judiciaire foncier et domanial	15			2
	dpc90109	Contentieux Administratif foncier et domanial	15			2
iii	dpc90111	Mémoire	150			10
total

Légende :

UE = Unité d’Enseignement DE = Direction d’Etudes

CM = Cours Magistraux TP = Travaux Pratiques

H = Heure