Université de Dschang

Faculté des Sciences Juridiques et Politiques

UNITÉ DE FORMATION DOCTORALE

B.P. 66 Dschang – Cameroun

Tél. : (237) 33 45. 11. 29

Fax : (237) 33 45. 12. 46

MASTER II PROFESSIONNEL

DROITS ET TECHNIQUES FONCIERS ET DOMANIAUX

I - OBJECTIFS

A – OBJECTIFS PEDAGIGIQUES

Le Master 2 en Droit et Techniques fonciers et domaniaux a pour but d’achever la formation juridique professionnalisante à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Dschang en permettant aux étudiants d’acquérir une culture juridique solide, que ce soit du point de vue de la méthode du raisonnement que des connaissances et compétences.

Il constitue particulièrement une formation spécialisée pour tous ceux qui désirent acquérir ou compléter des connaissances théoriques et pratiques en droit foncier, domanial, immobilier, construction et urbanisme.

Les étudiants seront fréquemment confrontés à des études de cas et de montages d’opération présentés par des professionnels.

B – OBJECTIFS SCIENTIFIQUES

Le Master 2 en Droit et Techniques fonciers et domaniaux a comme objectif d’offrir une formation pluridisciplinaire en droit foncier, domanial, construction et urbanisme.

L’originalité de cette formation réside dans son approche transversale, avec des matières de droit privé, droit public et géographie, approche essentielle dans la vie professionnelle quotidienne.

Les étudiants sont aussi amenés à rédiger un rapport de stage sous la direction d’un enseignant du Master ou sous celle d’un professionnel expérimenté.

C - Objectifs professionnels

Le Master 2 en Droit et Techniques fonciers et domaniaux est tourné vers l’insertion professionnelle rapide des étudiants. A ce titre, la moitié des enseignements sont dispensés dans la mesure du possible par de nombreux professionnels, ce qui permet d’une part d’apporter aux étudiants une approche pratique des dossiers, d’autre part de créer des contacts entre les étudiants et le milieu professionnel.

Le stage obligatoire d’un mois minimum, en cours d’année, permet une immersion totale dans la vie professionnelle. Le choix du lieu de stage se fait par l’étudiant, l’université pourrait en proposer dans la mesure du possible.

II – DEBOUCHES ET METIERS

- Fonction publique d’Etat/collectivité publique décentralisée

- Agent immobilier

- Promoteur immobilier

- Cadres dans les sociétés de promotion immobilière ou de construction

- Expert foncier et immobilier

- Avocat spécialisé

- Mandataire judiciaire spécialisé

- Conseil juridique et fiscal spécialisé

- Administrateurs des biens

- Juriste dans le secteur bancaire (crédit foncier et immobilier) et dans l’assurance – Construction

- Urbanistes

- Aménageurs publics et privés.

III- METHODE D’ENSEIGNEMENT

- Tous les supports de cours accompagnés des exercices doivent exister en version numérique ;

- Combinaison de la méthode présentielle et semi correspondance ;

- Toutes les évaluations se font en présentiel.

- pour chaque cours, 16 heures au moins se feront obligatoirement en présentiel.

* Sur la méthode par semi correspondance, 10 jours avant le début d’un cours, l’enseignant remet à la faculté son cours sur support numérique (clé USD ou CD-ROM), qui se charge de le mettre à la disposition des étudiants. Ces derniers dans l’intervalle des 10 jours ci-dessus indiqués retournent leurs observations à l’enseignant qui se charge de les intégrer dans son cours avant de le dispenser en présentiel.

IV – CONDITIONS D’ACCES

- Etre titulaire d’un Master I, ou Maîtrise en Droit et science politique ou d’un diplôme jugé équivalent.

- Etre titulaire de toute licence et avoir au moins 5 ans d’expérience professionnelle en matière foncière, domaniale, cadastrale ou immobilière.

- Etre autorisé à s’inscrire par la Commission Scientifique de sélection au vu du dossier de candidature et, si nécessaire, après entretien.

V. DOSSIER DE CANDIDATURE

Chaque dossier doit comprendre les éléments ci-après :

- Une fiche de candidature téléchargée et imprimée lors de l’inscription en ligne sur le site de l’Université www.unvi-dschang.org ou sur la plate forme http://sigesonline.univ-dschang.org ;

- Un extrait d’acte de naissance ;

- Un curriculum vitae ;

- Une copie (ou photocopie) certifiée conforme du diplôme de Master 1 ou de tout autre diplôme équivalent ultérieur ;

- Le relevé de notes de toutes les années de faculté ;

- Deux photos d’identité en couleur 4 x 4 ;

- Une grande enveloppe timbrée au taux en vigueur au nom du candidat ;

- Un reçu de paiement de la somme de 20 000 francs CFA, dans le compte BICEC Dschang n°96186238001-27, au titre de frais d’étude de dossier. Cette somme peut être payée à partir d’une agence Express Union sur présentation d’un quitus de payement préalablement téléchargée lors de l’inscription en ligne.

VI- PARTENAIRES EVENTUELS

- Le Ministère des Affaires foncières

- Le Ministère des Travaux publics

- Le Ministère en charge du développement rural

- Le Ministère en charge du développement urbain

- Les Communautés urbaines

- L’Ordre National des Notaires

- L’ordre national des Géomètres

VII- ENSEIGNANTS

L’enseignement dans ces disciplines sera assuré par :

- Les Enseignants de rang magistral (permanents ou missionnaires).

- En cas de besoin, les Chargés de Cours titulaires d’une thèse terminale ou d’un Doctorat de 3^ème cycle et d’une HDR, permanents à la Faculté, peuvent y dispenser des cours.

- Les hauts responsables de l’administration foncière, domaniale, cadastrale, urbanisme.

- Les Experts fonciers, immobiliers et financiers.

VII – DROITS UNIVERSITAIRES :

- 350 000 FCFA pour étudiants non travailleurs et zone et CEMAC ;

- 500 000 FCFA pour étudiants travailleurs et hors zone CEMAC.

VIII. PROGAMMES

SEMESTRE IX

Code UE	Code du Cours	Intitulé du Cours	CM	T. D.	T.Pers	Crédits
I		Enseignements obligatoires
	DTF90101	Politiques Publiques et Rouages de l’administration foncière, domaniale et cadastral	45	15	15	5
	DTF90102	Droit civil foncier et domanial 1 et 2 : 1 – Transactions foncières et domaniales, et autres 2 – Publicité foncière et conservation foncière	60 dont 30 30	15		5
	DTF90103	Droit pénal foncier et domanial	30	15	15	4
II	DTF90204	Opérations et techniques cadastrales	30	15	15	4
	DTF90205	Montage de projets et recherche de financement	30	15	15	4
	DTF90206	1. Méthodologie de la recherche, d’enquête et de rédaction de rapport 2. Informatique	30	15	15	4
		Enseignements optionnels (1 cours sur 2)
	DTF90207	Droit de l’urbanisme	30	15	15	4
	DTF90208	Droits réels principaux approfondis	30	15	15	4
Total			255	105	90	30

SEMESTRE X

Code UE	Code du Cours	Intitulé du Cours	CM	T.D.	T.Pers	Crédits
III		Enseignements obligatoires
	DTF00309	Contentieux administratif foncier, domanial et cadastral	30	15		3
	DTF00310	Contentieux judiciaire foncier, domanial et cadastral	30	15		3
	DTF00311	Droit fiscal et fiscalité foncière et domaniale	45	15		4
IV	DTF00412	Expertise foncière et domaniale	30		15	3
	DTF00413	Cartographie et topographie sommaires	30			2
	DTF00415	Stage et rapport			180	12
		Enseignements optionnels (1 cours sur 3)
	DTF00416	Droit privé de la construction	30		15	3
	DTF00417	Droit forestier	30		15	3
	DTF00418	Droit de la promotion immobilière	30		15	3
Total			195	45	210	30

LEGENDE :

DTF : Droits et Techniques fonciers et domaniaux

CM : Nombre d’heures du cours magistral

T.Pers : Nombre d’heures des travaux personnels de l’étudiant

T.D. : Nombre d’heures des travaux dirigés de l’étudiant