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Université de Dschang

Faculté des Sciences Juridiques et Politiques

 

 

 

 

UNITÉ DE FORMATION DOCTORALE

 

B.P. 66 Dschang – Cameroun

Tél. : (237) 33 45. 11. 29

Fax : (237) 33 45. 12. 46

 

 

MASTER II

 

DROIT ET PRATIQUE DES CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, FINANCIER ET DOUANIER

 

         1—Exposé des motifs

 

         Cette formation offre aux étudiants d’acquérir une solide culture juridique en approfondissant et en complétant leurs connaissances dans les matières fondamentales du Droit privé.

         3– Conditions d’accès

 

Ø Être titulaire d’une Licence en droit et science politique ;

Ø Être titulaire d’un diplôme jugé équivalent.

 

         3 – Perspectives et débouchés

 

         Les débouchés sont multiples :

-         Magistrature ;

-         Avocat ;

-         Notaire ;

-         Huissier ;

-         Greffier ;

-         Fonction publique d’Etat ;

-         Police – Gendarmerie – Armée – Administration pénitentiaire ;

-         Administration générale et Régies financières (Impôts, Douanes, Trésor).

 

         Le Master 1 Droit et Carrières Judiciaires donne accès au Master 2 Droit et Carrières Judiciaires dont les programmes sont en cours de préparation. Ce Master 2 est sélectif.

4. Dossier de candidature

 

Ils doivent être déposés au service de la scolarité de la Faculté entre le 1er et le 30 septembre de chaque année.

Chaque dossier doit comprendre les éléments ci-après :

 

Master 1 :

 

-   Une fiche de candidature téléchargée et imprimée lors de l’inscription en ligne sur le site de l’Université www.unvi-dschang.org ou sur la plate forme http://sigesonline.univ-dschang.org ;

-   Un extrait d’acte de naissance ;

-   Un curriculum vitae ;

-   Une copie (ou photocopie) certifiée conforme du diplôme de Master 1 ou de tout autre diplôme équivalent ultérieur ;

-   Le relevé de notes de toutes les années de faculté ;

-   Deux photos d’identité en couleur 4 x 4 ;

-   Une grande enveloppe timbrée au taux en vigueur au nom du candidat ;

- Un reçu de paiement de la somme de 10 000 francs CFA, dans le compte BICEC Dschang n°96186238001-27, au titre de frais d’étude de dossier. Cette somme peut être payée à partir d’une agence Express Union sur présentation d’un quitus de payement préalablement téléchargée lors de l’inscription en ligne.

 

Master 2 :

 

-   Une fiche de candidature téléchargée et imprimée lors de l’inscription en ligne sur le site de l’Université www.unvi-dschang.org ou sur la plate forme http://sigesonline.univ-dschang.org ;

-   Un extrait d’acte de naissance ;

-   Un curriculum vitae ;

-   Une copie (ou photocopie) certifiée conforme du diplôme de Master 1 ou de tout autre diplôme équivalent ultérieur ;

-   Le relevé de notes de toutes les années de faculté ;

-   Deux photos d’identité en couleur 4 x 4 ;

-   Une grande enveloppe timbrée au taux en vigueur au nom du candidat ;

- Un reçu de paiement de la somme de 20 000 francs CFA, dans le compte BICEC Dschang n°96186238001-27, au titre de frais d’étude de dossier. Cette somme peut être payée à partir d’une agence Express Union sur présentation d’un quitus de payement préalablement téléchargée lors de l’inscription en ligne.

 

5. Equipe académique

 

         Les enseignants intervenant dans cette formation vont provenir pour l’essentiel de :

 

         -- L’Université de Dschang :

 

- Pr. MODI KOKO Bebey Henri Désiré, Agrégé des Facultés Françaises de Droit, Doyen ;

- Pr. KALIEU ELONGO Yvette Rachel, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur Titulaire, Vice Doyen ;

- Pr. KEUTCHA TCHAPNGA Célestin, Maître de Conférences, Chef de Département de droit Public et Science Politique ;

- Pr. MIENDJIEM Isidore Léopold, Agrégé des Facultés de droit, Chef de département;

- Pr. NJEUFACK TEMGWA Réné, Agrégé des Facultés de Droit

- Pr. DJUIDJE CHATUE Brigitte, Maître de Conférences ;

- Pr SIETCHOUA DJUITCHOCO Célestin, Maître de Conférences ;

- Dr. NGUIHE KANTE Pascal, Docteur d’Etat en Droit, Chargé de Cours ;

- Dr.DJILA Rose, Docteur d’Etat en Droit, Chargé de Cours ;

- Dr. ANAZETPOUO Zakari, Docteur 3e cycle en Droit, HDR, Chargé de Cours ;

 

 

         --L’Université de Yaoundé II :

 

- Pr. Paul Gérard POUGOUE, Agrégé des facultés de Droit, Professeur Titulaire ;

- Pr. TCHAKOUA Jean marie, Agrégé des facultés de Droit, Professeur Titulaire.

- Pr. NEMEDEU Robert, Agrégé des Facultés de Droit.

 

         --L’Université CHEIK ANTA DIOP Dakar :

 

- Pr. NDIAW DIOUF, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur Titulaire.

 

         6- Programmes

 

MASTER 1

 

SEMESTRE VII

 

Code U.E.

Code Cours

Intitulé du Cours

C.M./H.

T.D./H.

T.Pers./H.

Crédits

 

 

 

 

 

I

Enseignements Obligatoires

DCJ70146

Droit Patrimonial de la Famille I (Régimes Matrimoniaux)

45

15

 

4

DAE70121

Voies d’Exécution et Procédures des Distribution

45

15

15

5

DAE70122

Modes Alternatifs de Résolution des Conflits

45

 

15

4

DCJ70147

Droit International Privé

45

15

15

5

II

Enseignements Optionnels (2 cours sur 3)

 

DAE70120

Droit des Transports

45

 

15

4

DAE70119

 

Effets de Commerce et Droit Bancaire

45

 

15

4

DCJ70248

Droit pénal spécial approfondi

45

 

15

4

Enseignements au choix (1 cours sur 2)

DPU70227

Droit et pratique des contentieux fiscaux et douaniers de la CEMAC

45

 

3

DPU70123

Droit et pratique du contentieux constitutionnel

45

 

3

TOTAL

315

60

75

30

 

SEMESTRE VIII

 

Code U.E.

Code du Cours

Intitulé du Cours

C.M./H.

T.D./H.

T.Pers./H.

Crédits

 

 

 

 

 

 

III

Enseignements obligatoires

DCJ80349

Droit patrimonial. de la Famille II (Successions et Libéralités)

45

 

15

 

15

 

4

 

DCJ80350

Criminologie

45

 

15

 

15

 

4

 

DCJ80351

Droit pénal international

45

 

 

 

15

 

3

DAE80324

Droit pénal des affaires

45

 

15

4

SGE80328

Entrepreneurships et création d’entreprises

45

 

 

3

IV

Enseignements Optionnels (3 cours sur 4)

DCJ80450

Droit pénal spécial approfondi

45

 

15

4

DCJ80451

Droit processuel

45

 

15

4

DPU80331

 

Contentieux communautaire

 

45

 

15

4

DCJ80452

Droit et pratique de la négociation et rédaction des contrats

45

 

15

4

TOTAL

315

30

105

30

 

 

MASTER 2

 

SEMESTRE IX

 

Code U.E.

Code du Cours

Intitulé du Cours

CM/H

TD/H

T. Pers/H

Crédits

Enseignements obligatoires

 

 

V

DCJ90516

Droit processuel I (OHADA)

45

 

15

4

DCJ90517

Droit processuel II

45

 

30

5

DCJ90518

Procédures Civiles approfondies

60

 

15

5

 

 

 

 

 

VI

DCJ90619

Droit civil  approfondi

45

 

30

5

DCJ90620

Droit et sciences criminelles approfondies

45

 

30

5

DCJ90621

Conférences et séminaires

45

 

 

3

Enseignements optionnels (1 cours sur 2)

DCJ90622

Histoire du Droit de la Famille et de la Terre

45

 

 

3

DCJ90623

Théorie et philosophie du droit

45

 

 

3

TOTAL

330

 

120

30

 

SEMESTRE X

 

Code U.E.

Code du Cours

Intitulé du Cours

CM/H

TD/H

T. Pers/H

Crédits

Enseignements obligatoires

 

 

VII

DCJ00724

Procédure administrative contentieuse

30

 

 

2

DCJ00725

Méthodologie de la recherche

30

 

 

2

DCJ00726

Pratique de la note de synthèse, de la rédaction des décisions de justice et d’actes de procédures

30

 

15

3

 

 

VIII

DCJ00827

Thèse

315

 

 

21

Enseignements optionnels (1 cours sur 2)

DCJ00828

Droit Pénal Comparé

30

 

 

2

DCJ00829

Modes alternatifs de règlements des litiges administratifs

30

 

 

2

TOTAL

435

 

15

30