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Université de Dschang

Faculté des Sciences Juridiques et Politiques

 

 

 

 

UNITÉ DE FORMATION DOCTORALE

 

B.P. 66 Dschang – Cameroun

Tél. : (237) 33 45. 11. 29

Fax : (237) 33 45. 12. 46

 

 

MASTER DE DROIT DES AFFAIRES ET DE L’ENTREPRISE

 

         1—Exposé des motifs

 

            Ce Master a pour objectif d’offrir aux étudiants un enseignement de spécialisation dans le domaine des affaires.

            Il se propose de former les juristes d’affaires, généralistes et plus tard spécialistes, du droit des affaires. Les étudiants qui suivent cette formation acquièrent les instruments juridiques leur permettant d’avoir une vision d’ensemble des problèmes inhérents au monde des affaires, ainsi que les moyens de résoudre les questions auxquelles peuvent être confrontées les entreprises.

            Le choix des disciplines enseignées et les méthodes de travail sont conçus de façon à assurer un niveau de connaissance optimal dans les matières essentielles pour un juriste d’affaires. Dans cet esprit, le recours à des professionnels est privilégié dès lors qu’il apparaît nécessaire pour les étudiants.

 

            2– Conditions d’accès

 

Ø  Être titulaire d’une Licence en droit et science politique;

Ø  Être titulaire d’un diplôme jugé équivalent.

 

            3 – Perspectives et débouchés

 

            Ce master a des débouchés multiples portant notamment sur :

  1. Les métiers juridiques et judiciaires

-          Avocat d’affaires ;

-          Magistrat ;

-          Notariat ;

-          Greffier.

  1. Les métiers de l’entreprise

-          Juriste d’entreprise (Banque, Assurance et autres);

-          Gestion des ressources humaines ;.

  1. Professions libérales non exclusivement juridiques

-          Cabinets conseil ou d’audit ;

-          Agents immobiliers.

4 – Régies financières (Impôts, Douanes, Trésor)

 

  1. Dossier de candidature

 

Ils doivent être déposés au service de la scolarité de la Faculté entre le 1er et le 30 septembre de chaque année.

Chaque dossier doit comprendre les éléments ci-après :

 

Master 1 :

 

-    Une fiche de candidature téléchargée et imprimée lors de l’inscription en ligne sur le site de l’Université www.unvi-dschang.org ou sur la plate forme http://sigesonline.univ-dschang.org ;

-    Un extrait d’acte de naissance ;

-    Un curriculum vitae ;

-    Une copie (ou photocopie) certifiée conforme du diplôme de Master 1 ou de tout autre diplôme équivalent ultérieur ;

-    Le relevé de notes de toutes les années de faculté ;

-    Deux photos d’identité en couleur 4 x 4 ;

-    Une grande enveloppe timbrée au taux en vigueur au nom du candidat ;

-  Un reçu de paiement de la somme de 10 000 francs CFA, dans le compte BICEC Dschang n°96186238001-27, au titre de frais d’étude de dossier. Cette somme peut être payée à partir d’une agence Express Union sur présentation d’un quitus de payement préalablement téléchargée lors de l’inscription en ligne.

 

Master 2 :

 

-  Une fiche de candidature téléchargée et imprimée lors de l’inscription en ligne sur le site de l’Université www.unvi-dschang.org ou sur la plate forme http://sigesonline.univ-dschang.org ;

-  Un extrait d’acte de naissance ;

-  Un curriculum vitae ;

-  Une copie (ou photocopie) certifiée conforme du diplôme de Master 1 ou de tout autre diplôme équivalent ultérieur ;

-  Le relevé de notes de toutes les années de faculté ;

-  Deux photos d’identité en couleur 4 x 4 ;

-  Une grande enveloppe timbrée au taux en vigueur au nom du candidat ;

-  Un reçu de paiement de la somme de 20 000 francs CFA, dans le compte BICEC Dschang n°96186238001-27, au titre de frais d’étude de dossier. Cette somme peut être payée à partir d’une agence Express Union sur présentation d’un quitus de payement préalablement téléchargée lors de l’inscription en ligne.

 

5. Equipe académique

 

         Les enseignants intervenant dans cette formation vont provenir pour l’essentiel de :

 

            -- L’Université de Dschang :

 

- Pr. MODI KOKO Bebey Henri Désiré, Agrégé des Facultés Françaises de Droit, Doyen ;

- Pr. KALIEU ELONGO Yvette Rachel, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur Titulaire, Vice Doyen ;

- Pr. MIENDJIEM Isidore Léopold, Agrégé des Facultés de Droit, Chef de département;

- Pr. NJEUFACK TEMGWA René, Agrégé des Facultés de Droit

- Pr. DJUIDJE CHATUE Brigitte, Maître de Conférences ;

- Pr. KEUBOU Philippe, (Maître de Conférences);

- Dr. NGUIHE KANTE Pascal, Docteur d’Etat en Droit, Chargé de Cours ;

- Dr.DJILA Rose, Docteur d’Etat en Droit, Chargé de Cours ;

- Dr.TCHOU-BAYO Jean paul, Docteur 3e cycle en Droit, Chargé de Cours, Vice Doyen ;

- Dr. TIMTCHUENG Moïse, Docteur 3e cycle en Droit, Chargé de Cours ;

- Dr. ANAZETPOUO Zakari, Docteur 3e cycle en Droit, Chargé de Cours ;

- Dr. TEPI Samuel, Docteur 3e cycle en Droit, Chargé de Cours ;

- Dr. DJOUTSOP Phostin, Docteur (N.R) en Droit, Chargé de Cours ;

- Dr. DZEUKOU Guy Balise, Docteur (N.R) en Droit, Chargé de Cours ;

 

 

            --L’Université de Yaoundé II :

 

- Pr. TCHAKOUA Jean marie, Agrégé des facultés de Droit, Professeur Titulaire.

 

            6- Programmes

 

MASTER I

 

SEMESTRE VII

 

Code U.E.

 

Code Cours

Intitulé Cours

C.M./H.

T.D./H.

T.Pers./H.

Crédits

 

 

 

 

I

Enseignements obligatoires

DAE70119

Effet de Commerce et Droit Bancaire

45

 

15

4

DAE70120

Droit des Transports

45

15

15

5

DAE70121

Voies d’exécution et procédures de distribution

45

15

15

5

II

DCJ70147

Droit International Privé

45

15

15

5

DAE70122

Modes alternatifs de Résolution des Conflits

45

 

15

4

Enseignements Optionnels (1 cours sur 2)

DAE70223

Propriétés Incorporelles et Droit des Nouvelles Technologies

45

 

 

15

4

 

DCJ70146

 

Droit patrimonial. de la Famille I (Régimes Matrimoniaux)

45

 

15

4

Enseignements au choix (1 cours sur 2)

DPU70227

Droit et pratique des contentieux fiscaux et douaniers de la CEMAC

45

 

 

3

 

DPU70123

 

Droit et pratique du contentieux constitutionnel

45

 

 

3

TOTAL

315

45

90

30

 

SEMESTRE VIII

 

Code

U.E.

Code Cours

Intitulé Cours

C.M./H.

T.D./H.

T.Pers./H.

Crédits

 

 

 

 

 

III

Enseignements obligatoires

DAE80324

Droit pénal des affaires

45

15

 

4

DAE80325

 

Droit du commerce international

45

15

15

4

DAE80326

Théorie de l’entreprise et comptabilité privée

45

 

15

3

DAE80327

 

Droit des affaires III (Procédures collectives)

45

15

15

4

SEG80328

Entrepreneurship et création d’entreprises

45

 

 

3

IV

DAE80428

 

Droit et pratique de la fiscalité des entreprises

45

 

15

4

Enseignements Optionnels (2 cours sur 3)

DPU80432

Droit international des conflits armés

45

 

15

4

 

DCJ80349

Droit patrimonial de la famille II (Successions. et Libéralités)

 

45

 

 

 

15

 

4

DPU80331

Contentieux communautaire

45

 

15

4

TOTAL

315

45

90

30

 

 

MASTER II

 

SEMESTRE IX

 

Code U.E.

Code Cours

Intitulé du Cours

C.M./H/

T.D./H.

T.Pers./H.

Crédits

 

 

V

Enseignements obligatoires

DAE90529

Droit commercial OHADA

45

15

 

4

DAE90530

Droit des Garanties OHADA

45

15

 

4

DAE90531

Droit Processuel OHADA

45

15

 

4

DAE90532

Institutions Commerciales Internationales

30

15

 

4

 

VI

DAE90633

Droit Fiscal des Affaires

30

15

 

3

DAE90634

Droit du Transport International

30

15

 

3

DAE90635

Droit des Opérations Financières

30

15

 

3

DAE90636

      -     Conférences

30

 

 

2

Enseignements Optionnels (1 cours sur 2)

DAE90637

Droit International Privé

45

 

 

3

DAE90638

Droit Pénal des Affaires

45

 

 

3

Total

330

105

 

30

 

SEMESTRE X

 

Code U.E.

Code Cours

Intitulé du Cours

C.M./H.

T.D./H.

T.Pers./H.

Crédits

 

 

VII

Enseignements obligatoires

DAE00739

Droit des Assurances

30

 

 

2

DAE00740

Droit et Economie Bancaire

30

 

 

2

DAE00741

Méthodologie de la Recherche

30

 

 

2

DAE00742

Pratique de la note de synthèse

15

 

 

1

VIII

DAE00843

Thèse

315

 

 

21

Enseignements optionnels (1 cours sur 2)

DAE00944

Gestion des Entreprises

30

 

 

2

DAE00945

Sociologie du Travail

30

 

 

2

TOTAL

450

 

 

30