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Université de Dschang

Faculté des Sciences Juridiques et Politiques

 

 

 

 

UNITÉ DE FORMATION DOCTORALE

 

B.P. 66 Dschang – Cameroun

Tél. : (237) 33 45. 11. 29

Fax : (237) 33 45. 12. 46

 

 

 

MASTER DE DROIT PUBLIC

 

 

            1 – Exposé des motifs

 

         Ce Master a pour objectif de former des spécialistes du droit public interne, aptes au raisonnement théorique comme à la pratique et prompts à apporter leurs contributions à la modernisation de l’Etat, des collectivités décentralisées et des administrations spécialisées, publiques et privées, aujourd’hui nombreuses et qui ont un urgent besoin de ressources humaines pouvant les arrimer au nouvel environnement juridique et international.

         Il comprend un Master I et un Master II.

 

         2 – Conditions d’admission

 

         L’accès au Master I est librement ouvert aux titulaires d’une licence en droit et science politique.

         L’accès au Master II est sélectif. Il est ouvert aux titulaires du Master I ayant validé toutes les unités d’enseignement avec une bonne moyenne. Le nombre d’étudiants retenus est fixé chaque année compte tenu des ressources matérielles et humaines.

 

         3 – Débouchés

 

         - Enseignement et recherche ;

         - Carrières administratives ;

- Conseils en matière des contentieux de droit public ;

         - Attachés d’élus locaux

 

4. Dossiers de candidature

 

Ils doivent être déposés au service de la scolarité de la Faculté entre le 1er et le 30 septembre de chaque année.

Chaque dossier doit comprendre les éléments ci-après :

 

Pour le Master  1 :

 

-       Une fiche de candidature téléchargée et imprimée lors de l’inscription en ligne sur le site de l’Université www.unvi-dschang.org ou sur la plate forme http://sigesonline.univ-dschang.org ;

-       Un extrait d’acte de naissance ;

-       Un curriculum vitae ;

-       Une copie (ou photocopie) certifiée conforme du diplôme de Master 1 ou de tout autre diplôme équivalent ultérieur ;

-       Le relevé de notes de toutes les années de faculté ;

-       Deux photos d’identité en couleur 4 x 4 ;

-       Une grande enveloppe timbrée au taux en vigueur au nom du candidat ;

-  Un reçu de paiement de la somme de 10 000 francs CFA, dans le compte BICEC Dschang n°96186238001-27, au titre de frais d’étude de dossier. Cette somme peut être payée à partir d’une agence Express Union sur présentation d’un quitus de payement préalablement téléchargée lors de l’inscription en ligne.

 

Pour le Master 2 :

 

-                     Une fiche de candidature téléchargée et imprimée lors de l’inscription en ligne sur le site de l’Université www.unvi-dschang.org ou sur la plate forme http://sigesonline.univ-dschang.org ;

-           Un extrait d’acte de naissance ;

-           Un curriculum vitae ;

-           Une copie (ou photocopie) certifiée conforme du diplôme de Master 1 ou de tout autre diplôme équivalent ultérieur ;

-           Le relevé de notes de toutes les années de faculté ;

-           Deux photos d’identité en couleur 4 x 4 ;

-           Une grande enveloppe timbrée au taux en vigueur au nom du candidat ;

-  Un reçu de paiement de la somme de 20 000 francs CFA, dans le compte BICEC Dschang n°96186238001-27, au titre de frais d’étude de dossier. Cette somme peut être payée à partir d’une agence Express Union sur présentation d’un quitus de payement préalablement téléchargée lors de l’inscription en ligne.

 

5. Ressources humaines

 

         Les enseignants intervenant dans cette formation vont provenir pour l’essentiel de :

 

         -- L’Université de Dschang :

 

-- Pr. MODI KOKO Bebey Henri Désiré, Agrégé des Facultés Françaises de Droit, Doyen ;

-- Pr. Célestin KEUTCHA TCHAPNGA, Maître de Conférences, Chef du Département de Droit Public et Sciences Politiques ;

-- Pr. Célestin SIETCHOUA DJUITCHOKO, Maître de Conférences ;

-- Pr. Joseph KANKEU, Maître de Conférences ;

-- Dr. BILONG Salomon, Docteur 3ème Cycle en Droit, Chargé de Cours ;

-- Dr. Edouard GNIMPIEBA TONNANG, Docteur (N.R.) en Droit, Chargé de Cours ;

-- Dr. Ernest FOLEFACK, Docteur (N.R.) en Droit, Chargé de Cours ;

-- Dr. NFOBIN Eric., Docteur 3éme Cycle en Droit Public, Chargé de Cours;

-- Dr. TCHOUGA A., Docteur 3éme Cycle en Sciences Economiques, Chargé de Cours;

 

         -- L’Université de Yaoundé II :

 

-- Pr. Etienne-Charles LEKENE DONFACK, Agrégé de Droit Public, Maître de Conférences ;

-- Pr. Magloire ONDOA, Agrégé de Droit Public, Professeur Titulaire ;

-- Pr. Marcellin NGUELE ABADA, Agrégé de Droit Public, Maître de Conférences ;

-- Pr. Bernard Raymond GUIMDO, Agrégé de Droit Public, Maître de Conférences ;

-- Dr. Calvin ABA’A OYONO, Docteur (N.R.) en Droit, Chargé de Cours ;

-- Dr. Bernard MOMO, Docteur d’Etat en Droit Public, Chargé de Cours.

 

 

 

         6- Programmes

 

MASTER I

 

SEMESTRE VII

 

Code U.E.

 

Code Cours

Intitulé Cours

C.M./H.

T.D./H.

T.P./H.

Crédits

 

 

 

 

I

 

 

 

 

 

Matières obligatoires

DPU70121

Droit et pratique de la responsabilité administrative

45

15

 

4

DPU70122

Droit et pratique des contrats administratifs

45

15

 

4

DPU70123

Droit et pratique du contentieux constitutionnel

45

15

15

5

DPU70124

Droit communautaire en Afrique Centrale

45

 

15

4

DPU70225

Bonne gouvernance et lutte contre la corruption

45

 

15

4

 

Matières au choix (03 Cours sur 4)

 

 

 

II

DPU70226

Modes alternatifs de résolution des conflits de droit public

45

 

 

3

 

DPU70227

Droit et pratique des contentieux fiscaux et douaniers de la CEMAC                                                                       

45

 

 

3

DCJ1607

Droit international Privé

45

 

 

3

DCJ1603

Voies d’exécution et procédures de distribution

45

 

 

3

 

TOTAL

360

45

45

30

 

SEMESTRE VIII

 

 

Code U.E.

 

Code Cours

Intitulé Cours

C.M./H

T.D./H.

T.P./H.

Crédits

 

 

III

Matières obligatoires         

DPU80328

Droit des grands services publics

45

 

15

4

DPU80329

Droit parlementaire et contentieux électoral

45

 

15

3

DPU80330

Droit des espaces internationaux

45

15

15

4

DPU80331

Contentieux communautaire

45

15

15

4

 

Entrepreneurhip et création d’entreprises

45

 

 

3

 

 

 

 

 

IV

Matières au choix (03 Cours sur 4)

DPU80432

Droit international des conflits armés

45

 

15

4

DPU80433

Droit de l’Urbanisme et de l’aménagement du territoire

45

 

15

4

DPU80434

Droit de l’Environnement

45

 

15

4

DPU80435

 Droit de l’information, de la communication et des nouvelles technologies de l’information

45

 

15

4

 

TOTAL

315

30

105

30

 

 

 

 

 

 

MASTER II

 

SEMESTRE IX

 

Code U.E.

 

Code Cours

Intitulé Cours

C.M./H.

T.D./H.

T.P./H.

Crédits

 

 

 

 

 

V

Matières obligatoires

DPU90536

Droit de la démocratie et de l’Etat de droit

45

 

15

4

DPU90537

Droit de la coopération décentralisée

45

 

15

4

DPU90538

Droit des nouveaux contrôles administratifs et financiers de l’Etat

45

 

15

4

DPU90539

Gouvernance et management public

45

 

15

4

 

 

 

 

 

VI

DPU90640

Régimes politiques africains contemporains

45

 

15

4

         Matières complémentaires

DPU90641

Pratiques de rédaction des dossiers administratifs

45

 

 

3

DPU90642

Pratiques diplomatiques et consulaires

45

 

 

3

DPU90643

Pratiques des contentieux de droit Public

45

15

 

4

 

TOTAL

360

15

75

30

 

 

 

SEMESTRE X

 

 

 

Code U.E.

 

Code Cours

Intitulé Cours

C.M./H.

T.D./H.

T.P./H.

Crédits

 

 

 

VII

Matières obligatoires

DPU100744

Méthodologie de la recherche

45

 

15

4

DPU100745

Conférence

 

 

30

2

DPU100746

Thèse

315

 

 

21

DPU100747

Informatique

15

30

 

3

 

TOTAL

375

30

45

30