Université de Dschang

Faculté des Sciences Juridiques et Politiques

UNITÉ DE FORMATION DOCTORALE

B.P. 66 Dschang – Cameroun

Tél. : (237) 33 45. 11. 29

Fax : (237) 33 45. 12. 46

AVEC LE SOUTIEN DE LA

CEMAC

MASTER II DE DROIT COMMUNAUTAIRE ET COMPARE CEMAC

I. Présentation de la Formation

· Renforcer les capacités en ressources humaines pour la conception et la mise en œuvre des programmes et projets d’intégration sur le triple plan économique, juridique et institutionnel ;

· Promouvoir la recherche sur l’intégration en Afrique Centrale, fondée sur les enjeux, l’expérience acquise et l’environnement socioculturel ;

· Apporter un appui aux décideurs politiques, économiques et sociaux dans la définition des stratégies et la recherche de solutions aux problèmes de développement.

II. Accès à la Formation

· Cette formation est pluridisciplinaire et comporte des éléments de droit, de sciences politique, d’économie et de gestion ;

· Elle prépare du Diplôme Master II et au Doctorat en Droit Communautaire et Comparée CEMAC.

· Peuvent faire acte de candidature :

Ø Les titulaires d’une Maîtrise de droit et science politiques ;

Ø Les titulaires de tout autre diplôme jugé équivalent.

· La sélection a lieu sur dossier et, le cas échéant, après un test.

III. Dossiers de candidature

- Une fiche de candidature téléchargée et imprimée lors de l’inscription en ligne sur le site de l’Université www.unvi-dschang.org ou sur la plate forme http://sigesonline.univ-dschang.org ;

- Un extrait d’acte de naissance ;

- Un curriculum vitae ;

- Une copie (ou photocopie) certifiée conforme du diplôme de Master 1 ou de tout autre diplôme équivalent ultérieur ;

- Le relevé de notes de toutes les années de faculté ;

- Deux photos d’identité en couleur 4 x 4 ;

- Une grande enveloppe timbrée au taux en vigueur au nom du candidat ;

- Un reçu de paiement de la somme de 20 000 francs CFA, dans le compte BICEC Dschang n°96186238001-27, au titre de frais d’étude de dossier. Cette somme peut être payée à partir d’une agence Express Union sur présentation d’un quitus de payement préalablement téléchargée lors de l’inscription en ligne.

IV. Débouchés

Les titulaires du diplôme pourront servir :

- dans les organismes à vocation communautaire, régionaux et internationaux ;

- dans les grands cabinets d’affaires ;

- dans l’enseignement Supérieur.

V. ressources humaines

Les enseignants intervenant dans cette formation vont provenir pour l’essentiel de :

-- L’Université de Dschang :

- Pr. MODI KOKO Bebey Henri Désiré, Agrégé des Facultés Françaises de Droit, Professeur Titulaire, Doyen ;

- Pr. KALIEU ELONGO Yvette Rachel, Agrégé des Facultés de Droit, Maître de Conférences ;

- Dr. Anatole TCHOUNGA, Docteur 3^ème cycle, Chargé de Cours ;

- Dr. Ernest FOLEFACK, Docteur (N.R.) en Droit, Chargé de Cours ;

- Pr. Joseph KANKEU, Maître de Conférences 

- L’Université de Yaoundé II :

- Pr. Paul-Gérard POUGOUE, Agrégé des Facultés de Droit, Vice-Recteur ;

- Pr. Claude NJOMGANG, Agrégé des Facultés d’Economie et de Gestion, Maître de Conférences ;

- Pr. TCHAKOUA Jean marie, Agrégé de Science Politique, Professeur Titulaire;

- L’Université de Douala

- Pr. François Albert DIKOUME, Docteur d’Etat en Histoire, Maître de Conférences associé ;

- Prr. James MOUANGUE KOBILA, Maître de Conférences.

- L’Université d’Evry Val d’Essonne (France)

- Pr. François Colly, Professeur, Doyen ;

L’Université Droit et Santé Lille (France)

- Pr Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, Agrégé des Facultés de droit, Doyen

VI – Programme de la Formation

SEMESTRE IX

Code U.E.	Code du Cours	Intitulé du Cours	C.M./H.	T.D./H.	T.Pers./H.		Crédits
I	Enseignements obligatoires
	DCC90101	Histoire et Droit Institutionnel CEMAC	45				3
	DAE90529	Droit Commercial OHADA	45		15		4
	DAE90530	Droit des garanties OHADA	45		15		4
	DAE90531	Droit Processuel OHADA	45		15		4
II	DCC90202	Droit Fiscal et Droit Douanier CEMAC	60				4
	DCC90203	Droit de la concurrence CEMAC	45		15		4
	DCC90204	Institutions régionales comparées	45		15		4
	Enseignements optionnels (1 cours sur 3)
	DCC90205	Droit du Travail Comparé CEMAC	45			3
	DCC90206	Droit Comparé Environnement, Terre et Aménagement du Territoire	45			3
	DCC90207	Régimes Politiques Comparés	45			3
TOTAL			330		75	30

SEMESTRE X

Code U.E.	Code du Cours	Intitulé du Cours	C.M./H	T.D./H	T.Pers./H	Crédits
III	Enseignements Obligatoires
	DCC00308	Politique Economique Industrielles CEMAC	30				2
	DCC00309	Politique Monétaire et Réglementation Bancaire	30				2
	DCC00310	Méthodologie	30				2
	DCC00311	Conférences	15				1
IV	DCC00412	Thèse	315				21
	Enseignements optionnels (1 cours sur 3)
	DCC00413	Droit des Assurances CIMA	30			2
	DCC00414	Droit des propriétés Incorporelles OAPI	30			2
	DCC00415	Droit des Transports CEMAC	30			2
TOTAL			450			30